Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») régissent la relation contractuelle entre le Fournisseur et chaque utilisatrice ou utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») concernant l'utilisation de meinsystem.app (ci-après le « Service »). Les conditions différentes de l'Utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès du Fournisseur.

Consommateur désigne toute personne physique qui utilise le Service à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Professionnel désigne une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui utilise le Service dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les dispositions légales impératives prévalent dans tous les cas. Pour le reste, en cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : (a) accords individuels, (b) présentes Conditions générales.

Pour l'app iOS ou iPadOS fournie via l'Apple App Store, s'applique en complément le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple. Les conditions applicables d'Apple s'appliquent également à l'obtention et à l'utilisation via l'App Store. Lorsque les présentes Conditions générales et le contrat de licence standard d'Apple règlent différemment la licence ou l'utilisation de l'app iOS ou iPadOS, le contrat de licence standard d'Apple prévaut. Pour une app Android fournie via Google Play, les conditions applicables de Google Play s'appliquent de manière correspondante.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs au lieu de résidence du Consommateur restent applicables. Le contrat est conclu en langue allemande. Tous les prix sont des prix TTC en euros, TVA légale comprise, sauf indication différente dans le processus de commande.

Les fonctions précises résultent de la description affichée avant le début de l'utilisation ou avant l'achat sur le site, dans l'app ou dans l'App Store concerné. Le Service comprend actuellement les modèles d'utilisation suivants :

Le Fournisseur peut faire évoluer techniquement le Service, ajouter des fonctions ou retirer certaines fonctions, à condition que les prestations principales dues contractuellement ne soient pas substantiellement dégradées et que les Utilisateurs en soient informés en temps utile.

Un appareil compatible avec une version d'app ou de navigateur prise en charge est nécessaire. L'app web, les fonctions de compte, la synchronisation cloud et les intégrations externes nécessitent une connexion Internet. Les fonctions locales peuvent être utilisées hors ligne dans la mesure indiquée dans l'app. Les frais de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.

Le mode Free de l'app native peut être utilisé sans inscription et sans limite de durée dans les limites fonctionnelles affichées. Sans compte utilisateur, les contenus sont conservés exclusivement localement sur l'appareil concerné.

L'inscription à l'app web ne crée pas à elle seule d'accès Pro limité dans le temps. Un accès web étendu nécessite un abonnement Pro ou une période d'essai via le paiement Lemon Squeezy.

L'offre annuelle peut inclure au paiement une période d'essai de 7 jours. Des données de paiement sont nécessaires. Si l'abonnement n'est pas résilié avant la fin de l'essai, le prix annuel est prélevé. L'essai via Lemon Squeezy vaut droit d'accès Pro, synchronisation cloud comprise. L'offre mensuelle ne comprend pas de période d'essai.

Les anciennes périodes d'essai web déjà commencées sans données de paiement restent valables jusqu'à leur date de fin initiale et ne constituent pas un droit Pro pour l'app native.

Le mode Free mobile et Lifetime peuvent être utilisés sans compte utilisateur. L'app web, la synchronisation cloud, l'utilisation sur plusieurs appareils et les autres fonctions indiquées comme liées au compte nécessitent une inscription par e-mail ou Google OAuth. Les renseignements doivent être exacts et actuels. Les accès automatisés, tels que les bots ou robots d'exploration, sont interdits.

Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels. L'Utilisateur est responsable des activités effectuées sous son compte et informe immédiatement le Fournisseur en cas de suspicion d'utilisation abusive (support@meinsystem.app).

Mode Free : le contrat d'utilisation gratuit est conclu au début de l'utilisation. Cela ne crée ni contrat payant ni abonnement.

Essai Lemon : le contrat d'utilisation de l'essai de 7 jours de l'offre annuelle est conclu après confirmation du paiement Lemon Squeezy. À la fin, le prix annuel est prélevé si l'abonnement n'a pas été résilié auparavant.

Achat web : un contrat Pro payant est conclu lorsque l'Utilisateur commande de manière ferme l'offre choisie au paiement Lemon Squeezy et que l'achat est confirmé. Les conditions contractuelles et de paiement affichées au paiement font référence.

Achat intégré : un achat Lifetime ou un abonnement Pro via une app native est conclu avec la confirmation d'achat de l'App Store concerné. Les conditions de cet App Store s'appliquent en complément à la commande, au paiement et aux droits accordés par le store.

Les présentes Conditions générales sont accessibles avant la conclusion du contrat et peuvent être consultées à tout moment sous /agb.

Le mode Free mobile est à durée indéterminée et peut être terminé à tout moment en supprimant les données locales de l'app ou en la désinstallant. Une période d'essai Lemon se termine automatiquement ; sans résiliation, elle est suivie du renouvellement payant de l'offre annuelle.

L'abonnement Pro peut être souscrit mensuellement (7,99 €) ou annuellement (49,99 €) et se renouvelle pour la période de facturation choisie s'il n'est pas résilié avant le prochain renouvellement. Un abonnement souscrit via le site peut être résilié via le portail client Lemon Squeezy ou par e-mail à info@maxantonschneider.com. Après résiliation, l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Si l'offre Pro a été souscrite via l'app iOS ou Android, sa gestion et sa résiliation se font exclusivement dans les réglages d'abonnement du compte Apple ID ou Google concerné, et non via le portail client Lemon Squeezy ni par e-mail au Fournisseur. Le Fournisseur n'a aucun accès direct à ces abonnements intégrés et ne peut pas les résilier à la place de l'Utilisateur.

Lifetime est un achat unique et ne se renouvelle pas. Le droit accordé par le store peut être récupéré via la fonction de restauration de l'App Store concerné, dans la mesure où le store le prend en charge pour le compte et l'appareil utilisés. Lifetime ne comprend pas le transfert automatique des contenus conservés localement.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte ne met pas fin à un abonnement souscrit via Apple ou Google ; celui-ci doit également être résilié dans le store concerné. Les données du compte sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation. L'Utilisateur doit supprimer lui-même les données exclusivement locales sur ses appareils.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif légitime reste applicable. Le Fournisseur peut bloquer ou supprimer des comptes en cas de violations graves des présentes Conditions générales.

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur notre site sont des prix destinés aux consommateurs, taxes applicables comprises.

Le traitement des paiements des abonnements payants et des produits numériques est effectué via Lemon Squeezy. Lemon Squeezy agit comme Merchant of Record et assure notamment le traitement des paiements, le calcul des taxes, la facturation, les remboursements et les autres processus liés aux transactions. Le Fournisseur fournit le Service. Les conditions de Lemon Squeezy et du prestataire de paiement choisi peuvent s'appliquer en complément au traitement des paiements. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au paiement.

Lifetime et Pro peuvent être achetés dans l'app native par achat intégré via Apple ou, dès que proposé, via Google. Ces achats sont traités par l'App Store concerné selon ses conditions. Le nom du produit, la durée, la devise et le prix final affiché immédiatement avant confirmation dans le store font référence pour l'achat dans le store. Les prix du store peuvent différer de ceux du site.

Le montant final contraignant est affiché au client avant la finalisation de la commande au paiement Lemon Squeezy ou chez le prestataire de paiement choisi.

Lemon Squeezy traite techniquement les paiements en dollars américains. Il peut donc arriver que le montant soit affiché ou traité en dollars américains pendant le paiement, puis converti en euros par le prestataire de paiement, l'émetteur de carte ou la banque du client.

Une conversion de devise peut appliquer les taux de change et, le cas échéant, les frais du prestataire de paiement, de l'émetteur de carte ou de la banque concernée. Ces frais ne sont pas prélevés par nous et échappent à notre contrôle. Le montant en euros visible sur le compte PayPal, de carte ou bancaire peut donc différer légèrement du prix en euros affiché sur notre site.

Le montant affiché au client immédiatement avant la finalisation du paiement au paiement ou chez le prestataire choisi fait référence.

Pour les abonnements, le montant prélevé visible en euros peut également fluctuer légèrement lors des paiements futurs si le paiement est traité en dollars américains et converti en euros par le prestataire de paiement, l'émetteur de carte ou la banque.

Le prix est dû d'avance au début de chaque période de facturation pour l'abonnement et une seule fois pour Lifetime. Justificatifs, factures et remboursements sont gérés via le canal utilisé pour l'achat. Pour les achats sur le site, les conditions de Lemon Squeezy et le droit légal de rétractation s'appliquent (voir Informations sur le droit de rétractation).

En cas de retard de paiement, le Fournisseur peut bloquer l'accès Pro jusqu'au règlement. Les Consommateurs ne sont en retard de paiement qu'après avoir été informés des conséquences dans la facture.

Les changements de prix n'affectent pas les périodes déjà payées ni les achats Lifetime déjà conclus. Pour les périodes de renouvellement futures, les changements de prix sont communiqués avant leur prise d'effet via le canal d'achat concerné. Lorsque le consentement est requis par la loi ou par les règles du canal d'achat, le nouveau prix ne prend pas effet sans ce consentement. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement avant le prochain renouvellement.

Les Consommateurs peuvent bénéficier d'un droit légal de rétractation pour un contrat payant conclu via le site. Les détails, délais, conséquences et le formulaire type figurent dans les Informations sur le droit de rétractation.

Pour un achat intégré, le traitement technique d'une demande de remboursement ou de rétractation dépend de l'App Store concerné. Les demandes pour les achats Apple doivent passer par les voies de remboursement prévues par Apple, celles pour les achats Google par celles de Google. Les droits légaux impératifs des consommateurs restent applicables.

Rétractation, résiliation, suppression du compte et désinstallation sont des démarches distinctes. La suppression du compte utilisateur ou de l'app ne met notamment pas fin à un abonnement en cours dans l'App Store.

• —Utiliser le Service uniquement à des fins licites.
• —Ne pas créer ni diffuser de contenus illicites.
• —Ne pas surcharger ni attaquer l'infrastructure.
• —Ne pas tenter d'accès non autorisé aux systèmes du Fournisseur.
• —Ne pas transférer le Service à des tiers, le louer ni accorder de sous-licence.
• —Utiliser les mises à jour disponibles et des appareils sécurisés.

En cas de violation, le Fournisseur peut bloquer l'accès dans la mesure nécessaire pour y mettre fin.

L'Utilisateur reste titulaire des contenus qu'il crée. Le Fournisseur reçoit uniquement les droits d'utilisation non exclusifs nécessaires à la fourniture du Service. Détails sur le traitement des données personnelles : Politique de confidentialité.

L'Utilisateur est lui-même responsable de la sauvegarde régulière de ses données (export).

L'Utilisateur peut facultativement relier des comptes Google (OAuth) et intégrer Google Agenda. Les conditions et informations de confidentialité de Google s'appliquent en complément. Le Fournisseur n'est pas responsable des pannes, changements ou restrictions chez les prestataires tiers.

Pour les achats via l'app iOS ou Android, le service RevenueCat (RevenueCat, Inc.) est aussi utilisé pour gérer et rapprocher les droits accordés par les stores. Pour Pro lié au compte, le statut des droits peut en plus être rapproché du compte utilisateur. Les détails sur les données traitées et les prestataires tiers concernés (Apple, Google, RevenueCat) figurent dans la Politique de confidentialité.

La fourniture technique utilise notamment des prestataires d'hébergement et d'infrastructure ainsi que Lemon Squeezy. Le Fournisseur peut faire appel à des auxiliaires d'exécution qualifiés pour exécuter le contrat.

Logiciel, design, textes et autres éléments du Service sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle. Tous les droits restent au Fournisseur sauf accord exprès contraire.

L'Utilisateur reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour utiliser le Service conformément à sa destination. En mode Free, il existe pendant la durée de mise à disposition ; pour Pro, pendant la durée contractuelle concernée ; pour Lifetime, sans limite de durée pour les fonctions locales Lifetime achetées. Les règles complémentaires de licence et d'utilisation de l'App Store concerné, notamment le contrat de licence standard d'Apple, restent applicables. La rétro-ingénierie, la décompilation, la revente ou la sous-licence ne sont interdites que dans la mesure où le droit impératif ne les autorise pas. Il n'existe aucun droit au code source.

Le Fournisseur s'efforce de fournir le Service avec le moins d'interruptions possible. Il n'existe aucun droit à une disponibilité ou à un délai de réponse précis sauf accord individuel. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance dans la mesure du possible.

Le Fournisseur peut modifier le Service pour des raisons valables, notamment pour l'adapter aux changements juridiques, aux exigences de sécurité, aux évolutions techniques, aux systèmes d'exploitation, aux interfaces ou pour faire évoluer des fonctions. De tels changements ne créent aucun coût supplémentaire pour les Consommateurs. Les changements sont communiqués clairement et de façon compréhensible. Si un changement affecte l'accès ou l'utilisation de manière plus que mineure, les droits légaux d'information et de fin de contrat s'appliquent, notamment le § 327r BGB.

Les droits légaux de garantie s'appliquent aux offres et achats payants ; ils ne sont pas limités pour les Consommateurs. Les droits légaux impératifs restent également applicables aux offres gratuites.

La responsabilité du Fournisseur est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de dissimulation frauduleuse de défauts et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique.

Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. En cas de perte de données causée par négligence légère, la responsabilité est limitée, dans le cadre de la limitation précédente, à l'effort de restauration typique qui aurait été nécessaire avec une sauvegarde régulière et appropriée. L'Utilisateur est invité à utiliser régulièrement les possibilités d'export proposées.

Le Fournisseur est libéré de son obligation de prestation tant que et dans la mesure où l'exécution est impossible ou déraisonnable en raison de force majeure, de décisions des autorités, de grève, de pandémie ou d'événements comparables qui ne lui sont pas imputables.

Le Fournisseur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Demandes de support : support@meinsystem.app.

Pour les nouveaux contrats, la version des présentes Conditions générales fournie lors de la conclusion s'applique. Le Fournisseur peut adapter les Conditions générales pour l'avenir, notamment en raison de changements du droit, de la jurisprudence, des canaux d'achat ou du Service.

Les modifications d'un contrat existant sont communiquées à l'Utilisateur sous forme textuelle dans la mesure où elles le concernent. Lorsque le consentement est nécessaire, les modifications ne deviennent pas partie du contrat du seul fait du silence. Les droits légaux impératifs, les périodes déjà payées et les achats Lifetime déjà conclus restent applicables. Les modifications du produit numérique sont régies en complément par l'article 13.

Le tribunal du siège du Fournisseur est compétent pour les litiges avec les commerçants, personnes morales de droit public ou patrimoines spéciaux de droit public. Pour les Consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Les modifications et compléments du contrat nécessitent la forme textuelle (par exemple e-mail), sauf si la loi impose une forme plus stricte.

Si certaines dispositions sont invalides, le contrat reste valable pour le reste. Une disposition admissible qui se rapproche le plus de l'objectif économique les remplace.